Projet de texte à faire valider par un conseil juridique avant l'ouverture commerciale.

Conditions d'utilisation

Version du 10/10/2026

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme de gestion de flotte éditée par 4Eagle par les entreprises clientes et leurs utilisateurs.

Compte et accès

L'entreprise qui s'inscrit désigne un administrateur. Celui-ci crée les comptes de ses collaborateurs et leur attribue des droits.

Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Les comptes à responsabilité utilisent une double authentification.

Essai gratuit

L'essai dure 30 jours, sans engagement ni moyen de paiement.

À son terme, l'espace passe en lecture seule tant qu'aucune offre n'est choisie. Les données sont conservées.

Abonnement

Les offres, leurs limites et leurs prix sont publiés sur la page Tarifs. La facture est mensuelle, payable sous 15 jours ; un impayé prolongé entraîne la suspension de l'espace.

Données de l'entreprise

Les données saisies appartiennent à l'entreprise cliente.

Elles sont isolées de celles des autres clients et peuvent être exportées à tout moment par l'administrateur de l'entreprise (page « Mon abonnement »).

La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Les données sont ensuite conservées 90 jours en lecture seule, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Disponibilité

4Eagle met en œuvre des sauvegardes quotidiennes chiffrées et une supervision du service. Les engagements de disponibilité éventuels figurent dans le contrat de l'offre souscrite.

Responsabilité

L'entreprise reste responsable de l'exactitude des données saisies et des décisions prises à partir de la plateforme.

Contact : [email protected]